Prestation clé en main :

Les frais de déplacements débutent où est entreposé le matériel, généralement en région parisienne, (0,50€ pour un véhicule léger et 1,67€ pour un poids lourd au kilomètre – plus les péages). Le client devra prendre en charge le raccordement électrique, puissance indiquée sur le devis (sauf accord contraire). L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et relativement horizontal, stabilisé, propre et aux dimensions supérieures à celles des structures, avec accès libre pour le véhicule de livraison. Dans tous les cas, un repas pour le personnel présent est à prévoir par vos soins.

Le personnel affecté à la surveillance des structures ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du comportement des enfants ou adultes et sa présence ne saurait se substituer à l’autorité des parents pour les enfants mineurs. THEME PARC décline toutes responsabilités quant aux incidents qui pourraient découler d’une utilisation détournée du matériel malgré les consignes de sécurité données par notre personnel.

Durant toute la durée de la prestation, THEME PARC aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas démonter) le matériel si la sécurité des personnes et de ses biens ne peut être assurée (conditions météo, site non adapté, sécurité générale…). Si l’un de ces précédents points n’est pas respecté, le matériel sera démonté ou non installé et le montant de la location avec les frais de déplacements seront dus dans leur intégralité à THEME PARC par le loueur. En cas de force majeur, mauvaises conditions météorologiques (vent violent, forte pluie, neige, verglas…) THEME PARC se réserve le droit de monter ou démonter le matériel sans que le contrat ne soit remit en cause.

THEME PARC n’est pas responsable des mauvaises conditions météorologiques. En cas d’annulation, d’arrêt prématuré, conditions météorologiques ou autre cause du fait du client, les sommes engagées restent entièrement dues. Un classement préfectoral (hivernal) de type orange ou rouge le jour de la prestation pourra entraîner pour des motifs de sécurité des personnes, le report ou l’annulation de la prestation. En cas d’annulation (impossibilité de la part de THEME PARC, d’atteindre le site de la prestation), les sommes engagées restent entièrement dues sauf accord préavis.

Le client s’engage à la sécurité totale sur le site des prestations commandées.

En cas de contestation, le signataire du devis doit signifier dans un délai de 72 heures (date de prestation incluse) l’objet du litige par lettre recommandée.

Dans le cas contraire aucune réclamation ne saurait être prise en compte. Tout contrat retourné avec acompte et signé est considéré ferme et définitif.

La somme reste due en intégralité à THEME PARC.

Matériel pris aux locaux :

Dans le cas d’une prise aux locaux du matériel, l’utilisation est sous l’entière responsabilité du signataire des conditions générales de location et du devis. Un chèque de caution de 3 fois la valeur TTC du matériel devra être déposé à l’enlèvement. Le chèque de caution peut être encaissé pour un retards de restitution du matériel dégâts et dégradations. La caution sera restituée après vérification du matériel. Tout matériel endommagé, manquant, incomplet, représentant une trace de dommage ou dans un état de propreté contestable, sera remis en état ou remplacé aux frais du locataire.

Le signataire du devis s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile adéquate couvrant les dommages que pourraient subir les utilisateurs, dégradations, incendies, catastrophes naturelles, le signataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de THEME PARC. Il doit établir toutes les déclarations des autorité compétentes, informer dans un délai de 24h THEME PARC et lui faire parvenir les originaux des pièce relatives qui auront été établies.

THEME PARC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages corporels, perte, vol ou autre intervenant dans les structures ou du matériel loué durant la durée de la location. La durée de location ainsi que les modalités d’enlèvement et de retour ou de dépôt et de récupération sont inscrites sur le devis. Ces conditions fixent la durée de location et les délais de responsabilité du loueur.

En cas de litige, le tribunal de commerce ou d’instance de Meaux est seul compétent.

La signature du devis implique l’acceptation des conditions générales de location.